Bon voila mon gros coup de geule ! comme quoi finalement c'est toujours l'industrie qui gagne ...........
Un procès pour usage abusif de peer-to-peer, cela commence presque à devenir une habitude. Sauf que cette fois, un internaute a été condamné à une peine d'emprisonnement. Deux mois avec sursis, une peine infligée par le tribunal correctionnel de Toulouse le 10 mai dernier, pour avoir mis à disposition d'autres internautes, sur Kazaa, près de 1 500 fichiers dont les deux tiers de fichiers musicaux.
Plus de six cents de ces derniers fichiers concernaient des oeuvres relevant de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). C'est elle qui a porté plainte au pénal, en juin 2004. L'internaute écope en outre de 1 298 euros de dommages et intérêts, ce qui équivaut à 2 euros par titre, et devra encore payer 1 000 euros pour frais de procédure.
Dans cette affaire, le tribunal a statué sur deux points. « Nous avions porté plainte pour mise à disposition de fichiers , explique Marc Guez, délégué général de la SCPP, mais le tribunal a traité aussi le téléchargement . Nous n'avions pas abordé ce point, car nous ne voulions pas qu'il puisse y avoir débat. »
Des internautes déconnectés
Le fait de donner accès à d'autres internautes à des morceaux de musique stockés sur son ordinateur est clairement illégal. En revanche, le cas du téléchargement est loin d'être aussi évident. On entre en effet dans le domaine de la copie privée, une notion sujette à interprétations variées. C'est la copie privée qui a permis à un internaute d'être relaxé par la cour d'appel de Montpellier en mars dernier. Sans pour autant que le téléchargement illégal soit légitimé. L'origine des fichiers n'avait tout simplement pas été abordée. En février, le tribunal correctionnel de Pontoise avait, lui, condamné Alexis B. pour téléchargement illégal.
Entre Montpellier et Toulouse, « ce sont deux décisions différentes mais pas contradictoires , estime Marc Guez, car elles ne portent pas sur les mêmes choses ». La décision de Toulouse reste toutefois la première à se traduire par une peine de prison.
C'est aussi la première des plaintes déposées au pénal figurant dans la vague d'actions en justice annoncées par l'industrie du disque début octobre 2004 . Le cas d'Alexis B., statué au pénal lui aussi, n'en faisait pas partie. Selon la SCPP, les autres plaintes, déposées au civil, sont des affaires réglées et se sont traduites par des déconnexions d'abonnés .
Autre volet en cours des actions engagées par l'industrie du disque contre la contrefaçon, l'automatisation de la collecte d'adresse IP. La SCPP a déposé il y a une quinzaine de jours son dossier à la Cnil (Commission nationale informatique et iiberté), qui doit donner son autorisation.
Me Laurence Tellier-Loniewski : « La mise à disposition de fichiers, c'est répréhensible »
Maître Tellier-Loniewski est avocate au cabinet Alain Bensoussan Avocats.
01net. : Entre copie et mise à disposition, qu'est-ce qui est clairement permis ?
Maître Tellier-Loniewski : Ce que disent les textes, c'est que l'utilisateur d'une oeuvre a un droit de diffusion et de représentation dans le cercle de famille. C'est ça, le fondement juridique de tous les problèmes ! A partir du moment où on diffuse en dehors du cercle de famille, c'est répréhensible. Prêter un CD à des amis, diffuser une oeuvre à un groupe d'amis...
Mais qu'est-ce que le cercle de famille ? Au sens strict, ce sont les parents. Cependant il y a une zone de tolérance. Si vous prêtez votre CD à un copain, et c'était le cas qu'avait eu à connaître le tribunal de Rodez, puis celui de Montpellier [en appel, NDLR], on ferme les yeux.
Le problème avec le numérique, c'est que cela devient préjudiciable parce que cela peut se faire à grande échelle. Quand on ouvre son ordinateur au public en mettant à disposition des oeuvres, on est répréhensible.
Qu'en est-il du téléchargement ?
Il y a la notion de copie privée, mais qui désigne un usage privé. Le problème qui se pose, c'est : qu'en est-il quand je trouve une copie dont je sais qu'elle est illicite ? Est-ce qu'on ne se rend pas coupable de recel ? Les tribunaux n'ont pas tranché. Il existe pas mal de directions sur lesquelles on peut réfléchir, mais aujourd'hui, il n'y a pas beaucoup de certitudes.
A Toulouse, le tribunal serait allé plus loin que la plainte de la SCPP qui ne portait que sur la mise à diposition. Il a aussi jugé du téléchargement.
Oui, c'est possible quand on est au pénal. Car il n'y a pas que la partie civile. En droit pénal, c'est la société qui est concernée. Donc on peut aller voir au-delà des demandes de la plainte.
La moralitée : que va devenir le net si on peux meme plus telechargé des fichiers de cul au minimum mdr
Mais bon a continuer dans la connerie un jours on finira par payr une taxe pour se connecter ou qui sais peut etre meme qu'on interdira la net !!!
arf c'est bon de vivre en france ......... pays de *** !!!
_________________ HHHHHHAAAAAAAA
Sauvez moi de cette ...............
femme fatale !!!!!
(non sandy ne viens pas)
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